Le clocher de l'église Saint-Pierre de Pierrevert

Protéger ceux qui comptent, à chaque étape de la vie

Pôle famille

Un accompagnement humain, dans les moments qui engagent

Union, transmission, séparation, deuil : les actes de la vie familiale méritent une écoute particulière et des explications claires.

À Pierrevert, chaque dossier familial est reçu avec discrétion et sans précipitation. Le rôle de l'étude est de vous présenter les solutions ouvertes par le droit, puis de donner une forme sûre à vos décisions.

01

Donations

Donner de son vivant à ses enfants, ses petits-enfants ou son conjoint : la donation permet de transmettre en maîtrisant le cadre juridique et fiscal, et d'éviter bien des difficultés futures.

02

Successions

L'étude accompagne les familles dans le règlement complet de la succession : ouverture, inventaire, déclaration, partage. Les héritiers sont guidés pas à pas, avec des explications claires à chaque étape.

03

PACS

La convention de PACS organise la vie commune et le sort des biens des partenaires. Le passage devant notaire permet d'adapter la convention à votre situation réelle.

04

Mariage et contrats de mariage

Communauté, séparation de biens, participation aux acquêts : le choix du régime matrimonial engage durablement le couple. Un entretien avant le mariage permet de choisir en connaissance de cause.

05

Divorce

Liquidation du régime matrimonial, sort du logement, dépôt de la convention de divorce par consentement mutuel : le notaire sécurise les conséquences patrimoniales de la séparation.

Questions fréquentes

Faut-il obligatoirement un notaire pour régler une succession ?

Dans la plupart des cas, oui : le notaire est incontournable dès que la succession comprend un bien immobilier, qu'il existe un testament ou une donation entre époux, ou qu'un acte de notoriété est nécessaire pour prouver la qualité d'héritier. Seules certaines successions très simples, sans immobilier, peuvent se régler sans lui. Un entretien à l'étude permet de le déterminer.

Combien de temps dure le règlement d'une succession ?

La durée dépend de la composition du patrimoine, du nombre d'héritiers et de leur entente. La déclaration de succession doit en principe être déposée dans les six mois du décès en France métropolitaine, ce qui rythme les premières démarches. Le règlement complet peut demander davantage de temps, en particulier lorsqu'un bien immobilier doit être vendu ou partagé. Le notaire informe les héritiers de l'avancement du dossier.

Pourquoi faire un testament ou une donation de son vivant ?

Ces actes permettent d'organiser soi-même sa transmission, au lieu de laisser la loi seule en décider, dans le respect des droits des héritiers réservataires. Le testament prépare la répartition des biens au décès, tandis que la donation transmet immédiatement, ce qui peut aider un proche au moment où il en a besoin. Bien conçus, ils préviennent aussi des mésententes familiales. Le notaire vous aide à choisir l'outil adapté à votre situation.

PACS ou mariage, qu'est-ce que cela change pour le patrimoine ?

Les deux organisent la vie commune, mais n'offrent pas la même protection. À défaut de précision, les partenaires d'un PACS conclu aujourd'hui sont soumis à un régime de séparation des biens et ne sont pas héritiers l'un de l'autre : un testament est nécessaire pour se transmettre. Le mariage soumet les époux à un régime matrimonial et fait du conjoint un héritier protégé par la loi. Un entretien à l'étude permet de mesurer ces différences au regard de votre situation.

Évoquer votre situation familiale

Vos échanges avec l'étude sont couverts par le secret professionnel. L'étude vous reçoit du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.