Acheter, vendre, investir en toute sécurité

L'avant-contrat, promesse ou compromis de vente, constate l'accord des parties sur le bien, le prix et les conditions de la vente, avant la signature de l'acte définitif. Il fixe notamment les conditions suspensives, comme l'obtention du prêt, et les délais à respecter. C'est lui qui détermine l'essentiel du contenu de l'acte de vente, d'où l'importance d'une rédaction soignée. L'étude peut vous en expliquer chaque clause avant que vous ne vous engagiez.

Sauf accord contraire des parties, ils sont réglés par l'acquéreur. Ils se composent pour l'essentiel d'impôts et de taxes reversés à l'État et aux collectivités, auxquels s'ajoutent le coût des formalités et la rémunération du notaire, fixée par un tarif réglementé. Un montant prévisionnel détaillé est communiqué avant la signature.

En pratique, deux à trois mois séparent le plus souvent les deux signatures. Ce délai correspond au temps nécessaire à la réalisation des conditions suspensives, en particulier l'obtention du financement, et aux vérifications menées par le notaire, notamment en matière d'urbanisme. La date de signature est fixée dans l'avant-contrat et peut être ajustée d'un commun accord.

Oui. L'acquéreur non professionnel d'un logement dispose d'un délai de rétractation de dix jours, qui court à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'avant-contrat. Pendant ce délai, il peut renoncer à l'achat sans avoir à se justifier ni à verser d'indemnité. Le vendeur, lui, reste engagé dès la signature.