Organiser, protéger et transmettre ce que vous avez construit

Le plus tôt possible, sans attendre un âge ou un événement particulier. Anticiper laisse le choix des outils, permet d'étaler la transmission dans le temps et d'en maîtriser les conséquences juridiques et fiscales. Une acquisition importante, une création d'entreprise, une recomposition familiale ou l'approche de la retraite sont autant d'occasions de faire le point. Un premier entretien à l'étude permet d'établir un état des lieux.

C'est un acte par lequel une personne transmet et répartit de son vivant tout ou partie de ses biens entre ses héritiers, le plus souvent ses enfants. En principe, la valeur des biens donnés est figée au jour de l'acte, ce qui limite les risques de contestation au moment de la succession. Le notaire vérifie l'équilibre des lots et les conditions à respecter, et les montants fiscaux en vigueur vous sont précisés lors du rendez-vous.

Le régime choisi au moment du mariage ne correspond pas toujours à la situation du couple des années plus tard. Un changement peut mieux protéger le conjoint, accompagner une création d'entreprise ou préparer la transmission du patrimoine. L'opération se fait par acte notarié, avec l'accord des deux époux, et l'intervention du juge reste nécessaire dans certaines situations, notamment en cas d'opposition. L'étude peut examiner avec vous l'intérêt d'un tel changement.

Idéalement plusieurs années à l'avance. Il faut définir le cadre de l'opération, cession ou donation, organiser la protection du dirigeant et de sa famille, et anticiper la fiscalité, certains dispositifs supposant des engagements pris en amont. Le notaire coordonne son intervention avec l'expert-comptable et les autres conseils du chef d'entreprise. Un entretien préalable permet de bâtir un calendrier réaliste.